Certificat De Capacite A Mariage Questions

Le certificat de capacite a mariage concerne tout francais qui souhaite se marier a letranger et cela quil se marie avec un autre francais ou avec un etranger.

Certificat de capacite a mariage questions. Si vous souhaitez etre maries par une autorite etrangere il conviendra en premier lieu de. En effet le certificat de capacite a mariage est prevu par larticle 171 2 du code civil et est obligatoire pour tout mariage dun francais a letranger meme sil dispose dune autre nationalite meme pour un mariage avec un autre francais. Le depot de dossier de demande se fait desormais uniquement sur rendez vous aupres du consulat general de france a dakar. Voici ci dessous une liste des questions susceptibles detre demandees lors de lentretien au consulat de france au maroc en vue de lobtention du ccm certificat de capacite au mariage.

Cela vous aidera aussi a comprendre cette procedure ccm mis en place par les consulats de france dans le cadre dun mariage mixte franco marocain. Voila bien tot jai un rdv au consulat francaise sur casa pour certificat de capacite a mariage puis que je vis me marier avec un marocain ne et reside en france il a la nationalite francaise et moi je vie au maroc casablanca. Le formulaire de demande vous permet dexprimer votre choix a ce sujet envoi en france retrait au consulat ou envoi a une agence consulaire. Le service de letat civil ne recoit les demandeurs de certificat de capacite a mariage que sur rendez vous.

Lobtention du ccm est obligatoire pour tout couple mixte en vue dun mariage. Larticle 171 2 du code civil prevoit que le mariage celebre par une autorite etrangere doit etre precede de la delivrance dun certificat de capacite a mariageil est donc obligatoire sans exception. Mariage devant lofficier de letat civil local. Cette obligation est generale y compris pour le mariage de deux francais a l.

Cela vous aidera a y voir plus clair sur la procedure du ccm certificat de capacite a mariage. Le certificat de capacite a mariage est obligatoire pour un mariage a letranger. Le certificat de capacite a mariage est un document requis pour tout ressortissant francais souhaitant se marier a letranger. Il est imperatif dobtenir le ccm avant tout mariage avec les autorites locales marocaines.

Cliquez sur lencadre repondant a votre question comment mon certificat de capacite a mariage me parviendra t il. Le futur epoux francais doit faire une demande de certificat de capacite a mariage aupres de lambassade ou du consulat de france en. En revanche il nexiste pas. Si vous ne formulez aucun choix votre certificat de capacite a mariage sera conserve au consulat.

Liste des pieces ccam pdf 1993 ko il convient de bien verifier egalement que les photocopies de vos documents sont bien lisibles. Seul le conjoint. Jaimerais bien savoir comment ca se passe le rdv et les question pose.