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Extrait acte mariage. Les trois types dextrait dacte de mariage. Les conditions de delivrance. Un acte de mariage peut donner lieu a la delivrance de 3 documents differents. La copie integrale lextrait avec filiation et lextrait sans filiation.
Sur un site officiel de tele services. Il comporte toutes les indications precedentes plus les noms et prenoms des parents des epoux. En se rendant a la mairie du lieu de celebration du mariage. Lextrait simple peut etre demande par toute personne sans quelle ait a prouver un quelconque lien de parente avec un des epoux ni a justifier dun motif.
Que vous souhaitiez faire etablir ou renouveler des documents didentite cni passeport obtenir une carte grise des actes detat civil acte de naissance acte de mariage acte de deces ou encore des documents durbanisme cadastre plu nom de proprietaire vous pouvez formuler une demande directement en ligne. Demandez votre acte de mariage maintenant. Les conditions de delivrance. Dans les autres cas il est expedie quelques.
La copie integrale lextrait avec filiation et lextrait sans filiation. Certaines communes ne. Un acte de naissance peut donner lieu a la delivrance de 3 documents differents. Pour demander une copie ou un extrait dacte de mariage plusieurs possibilites sont offertes a savoir.
Par courrier postal adresse a la mairie concernee. Celebration regime matrimonial obligations des epoux. Demande de contribution aux charges du mariage. Toute demande dacte de mariage doit indiquer obligatoirement outre la date du mariage les noms et prenoms de naissance des personnes concernees leur sexe et leur date de naissance ainsi que lidentite et ladresse du demandeur.
Copie integrale ou extrait. Lextrait dacte de mariage sans filiation comporte les noms prenoms dates et lieux de naissance des epoux la date du mariage le regime matrimonial et le cas echeant la mention dun divorce dune separation de corps ou dun deces. Lacte de mariage est obtenu immediatement lorsquil est delivre sur place. La copie saccompagne dune photo de lacte original.
