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Le contrat a ete passe devant notaire les epoux doivent presenter a la mairie le.
Dossier de mariage pdf. Le service detat civil des mairies en france exige la presence des deux futurs maries pour retirer le dossier de mariage donc il ne sera pas. Dossier de mariage. Service etat civil elections prestations administratives du lundi au vendredi de 8h30 a 17h00 ferme le jeudi apres midi nocturne le mercredi de 17h00 a 19h00 le samedi matin de 8h30 a 12h00 informations un rendez vous est obligatoire pour le depot de dossier en presence des deux futures epouxses. Tout dossier incomplet sera rejete.
Depuis le 17 mai 2013 toutes personnes majeures de sexe oppose ou de meme sexe peuvent sunir devant monsieur le maire. Si les futurs epoux ont un ou plusieurs. Dans la plupart des mairies francaises il est desormais possible de telecharger le dossier de mariage en ligne. Le dossier de mariage doit etre depose complete et signe au minimum un mois avant la date souhaitee du mariage.
Mariagefr vous aide ici a dresser la liste pour que vous ne soyez pas pris de cours pour la consitution de votre dossier mariage. Futurs epoux veufs. La presence des deux futures est obligatoire au depot du dossier. Si les futurs epoux ont opte pour un regime matrimonial contractuel un certificat de notaire est necessaire.
Calcul du budget de votre mariage le mariage civil le deroulement de la ceremonie civile la ceremonie religieuse pieces a produire formulaires a telecharger les contrats de mariage ce qui va changer apres le mariage le calendrier de votre mariage. Pour que votre dossier de mariage puisse etre accepte lors du depot. Dossier mariage 2020pdf report. Pour sunir civilement devant le maire au moins deux mois avant la date prevue vous aurez a preparer et a fournir chacun un dossier de mariage a retirer a la mairie et constitue des.
Dans certaines hypotheses les futurs epoux doivent fournir outre les documents mentionnes ci dessus des documents supplementaires. Copie integrale de lacte de naissance de chacun des enfants datant de moins de 3 mois au jour du mariage. Cas particuliers vous etes ressortissant etranger adressez vous au secteur des. Le mariage et la loi.
Fournir lattestation delivree par le notaire le jour du depot du dossier ou au plus tard 8 jours avant la date du mariage. Le mineur peut se marier avec lautorisation de son representant legal et pour des motifs importants. Consultez le site de la mairie qui vous concerne pour savoir si elle fournit un dossier de mariage civil en format pdf. Contrat de mariage.
Sil sagit d. Enfant du couple. Ils recoivent egalement apres la ceremonie un livret de famille. Aucun dossier ne sera accepte sil nest pas complet et la date de la ceremonie ne pourra pas etre fixee.
Telecharger la version pdf acrobat a voir egalement. Il existe une liste d interdiction et d exception liee au mariage.
